Arnal, Emilie (2024) Le contrat et la déontologie professionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

À première vue, tout semble séparer le contrat et la déontologie professionnelle dont les relations seraient placées sous le signe de l'antagonisme. Le contrat serait asservi au monde juridique, là où la déontologie professionnelle serait pétrie de morale et en partie étrangère à la matière juridique. Cependant, une telle présentation est peut-être victime d'un raccourci trompeur. L'autonomie de cette « morale professionnelle juridicisée », souvent tenue pour certaine, s'avère être un mirage. Il est effectivement réducteur et pessimiste d'envisager la question des rapports entre le contrat et la déontologie professionnelle sous le seul angle de leurs dérogations et de leurs atteintes, en occultant leurs échanges et leurs apports réciproques. Ainsi, à l'aide de la méthode comparatiste, la présente thèse revisite les relations entre le contrat et la déontologie professionnelle afin de mettre à jour l'indissolubilité des liens les unissant. En appréhendant les parties – le contrat et la déontologie professionnelle – et le tout – la confrontation du contrat et de la déontologie professionnelle –, la première partie de la thèse permet d'identifier les difficultés que traverse la relation unissant ces deux objets juridiques. En effet, devant la nécessité de devoir qualifier cet ensemble émerge un paradoxe entre le contrat et la déontologie professionnelle. La dialectique permet de l'étudier en illustrant la ressemblance et la concurrence des règles contractuelles et des règles déontologiques. Le couple conceptuel dessiné par le contrat et la déontologie professionnelle apparaît tant à la fois comme celui de la coopération et du conflit, du consensus et du dissensus. Une telle logique paradoxale place le chercheur devant la voie de l'alternative. Dès lors, la dialectique s'érige comme étant un paradigme explicatif insuffisant afin de résoudre l'énigme de la relation entre le contrat et la déontologie professionnelle. C'est ainsi que la dialogique fait son apparition pour investir le creux de l'entre-deux et y tisser « les liens de la solidarité des contraires ». À l'ère de la réciprocité et du conflit se succède celle de l'indissolubilité des liens unissant le contrat et la déontologie professionnelle. Dans la seconde partie de la thèse, il est question d'opérer un dépassement de ce paradoxe et d'effectuer un changement de paradigme. La dialogique précise les contours du raisonnement dialectique et en affine le sens, révélant progressivement une nouvelle vision de la répartition des missions entre ces deux objets normatifs. Cette démarche démontre le phénomène de co-construction du contrat et de la déontologie professionnelle. C'est l'idée d'un dépassement de l'alternative nécessaire à l'instauration d'une complexité où le contrat et la déontologie professionnelle ne forment plus qu'un : à « l'un ou l'autre » se substitue un « l'un et l'autre ».

At first sight, everything seems to part contract and deontology. Contract would be submitted to the legal world, where deontology would be assimilated to moral and partly foreign to legal matters. However, such a presentation leads to a misleading shortcut. So-called autonomy of this « legalized professional moral », which is often taken for granted, appears to be a mirage. Indeed, it is reductive and pessimistic to consider the relationship between contract and deontology from the only point of view of their derogations and their infringements, by obscuring their exchanges and their mutual contributions. Thus, using the comparative method, this thesis aims at revisiting the relationship between contract and deontology in order to bring out the indissolubility of their links. By apprehending parts, - contract and deontology - and the whole - the confrontation between contract and deontology- the first part of the thesis identifies the sticking points encountered by the relationship between these two legal objects. In fact, from the need to qualify this ensemble, emerges a paradox between contract and deontology. The dialectic allows us to study it by illustrating resemblance and competition between contractual rules and deontological rules. The conceptual couple drawn by contract and deontology appears both as cooperation and conflict, consensus and dissent. Such a paradoxical logic leads the researcher to an alternative. Therefore, the dialectic stands out as an insufficient paradigm to resolve this enigmatic relationship. This is where the dialogic makes its appearance to invest the hollow of the in-between and build there up « the bonds of solidarity of opposites ». In the era of reciprocity and conflict succeeds the indissolubility of the links between contract and deontology. The second part of the thesis therefore aims at overcoming the paradox and carry a change of paradigm out. The dialogic clarifies the shape of the dialectical reasoning and refines its meaning, gradually revealing a new vision of the distribution of missions between these two normative objects. This approach demonstrates the phenomenon of co-construction between contract and deontology. It is the idea of the necessary overcoming of the alternative in order to establish a complexity where contract and deontology become one : « one or the other » is replaced by a « one and the other ».