Pelissier, Loïc (2024) L'Éthique dans la magistrature judiciaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Text Restricted Registered users only Download (5MB)

Abstract

Dans les professions judiciaires, les réflexions et règlementations destinées à garantir une certaine qualité, voire une moralité dans les actes et les comportements remontent à plusieurs siècles. Pourtant, depuis vingt ans, l'éthique a connu un renouveau remarquable dans la magistrature judiciaire, ayant notamment conduit à instituer la commission de réflexion Jean Cabannes, à la rédaction de deux versions du Recueil des obligations déontologiques, ou encore récemment, à l'entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2023 ayant prévu l'élaboration d'une charte de déontologie. Appliquée à la magistrature judiciaire, l'éthique est une matière intrinsèquement juridique. La nature des principes éthiques, des obligations déontologiques et des sanctions juridictionnelles des manquements à l'éthique donne à cette matière sa juridicité. L'éthique présente d'abord des manifestations non contentieuses par la promotion de principes et vertus, ainsi que des manifestations contentieuses révélées par un certain nombre de procédures juridictionnelles ayant pour fonction, avouée ou incidente, de sanctionner les manquements à l'éthique. L'ambition étant de garantir la confiance du justiciable, l'éthique se présente comme une source de légitimité substantielle de la magistrature judiciaire en réponse à son émancipation. Puisant sa source en elle-même, cette légitimité endogène opère en fondant une responsabilité de ses membres en réponse à leur indépendance et en construisant un idéal éthique devant guider la jurisdictio du magistrat.