Christodoulou, Hélène (2025) Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux : ateliers doctoraux n°1. [Scientific Work Coordination]

Abstract

L’idée d’organiser des ateliers doctoraux en lien avec les défis environnementaux procède d’un constat. Il ne s’écoule pas une année sans entendre parler de l’existence de sérieux problèmes d’ordre écologique tant à l’échelle internationale et européenne que nationale. Les difficultés liées à la dégradation de l’environnement n’auront jamais autant occupé l’espace public. Pour autant, le dernier rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, mieux connu sous le nom de GIEC est toujours aussi accablant alors que les sources pour protéger l’environnement ne cessent, parallèlement, de se multiplier. Ne serait-ce que depuis 2020 et de manière non exhaustive : le traité international sur l’élimination de la pollution par les plastiques fait actuellement l’objet de négociations ; le pacte vert pour l’Europe et une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement au moyen du droit pénal ont été adoptés ; le délit d’écocide demeure, désormais, au sein du code de l’environnement ; le recours au référé-liberté pour la protection de l’environnement est permis ; sans oublier le développement de la jurisprudence en la matière comme l’illustre le jugement rendu par le tribunal administratif lequel a condamné l’État français à réparer le préjudice écologique dont il est responsable du fait de son inaction ou encore les arrêts de la Cour européenne reconnaissant le droit des individus d’être protégé par l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie .

Il ne s’agit pas de faire preuve d’exhaustivité, mais plutôt de dresser un panorama de quelques-unes de ces sources plurielles et transversales, lesquelles ont été le point de départ de la réflexion menée par les doctorants et les jeunes docteurs autour de leurs effectivités, dans le cadre des ateliers doctoraux organisés à Toulouse en juin 2023.

La mise en place d’ateliers revêt une signification particulière en ce qu’ils offrent un lieu d’échanges et de partages de connaissances, parfaitement adapté aux questions environnementales lesquelles ne connaissent pas de frontières et requièrent donc une réponse concertée et collaborative. Assurément, le problème demeure complexe et cet ouvrage n’a pas pour ambition de se concentrer sur l’effectivité de l’ensemble des sources existantes, mais les pistes de réflexion fournies méritent l’attention.

La première partie a pour objectif de présenter quelques sources existantes pour faire face aux défis environnementaux qu’elles soient nationales, d’origine constitutionnelle, ou européenne au travers de directives et d’arrêts rendus par diverses juridictions. Ainsi, cette pluralité les rendent-elles réellement effectives ? La réponse à cette interrogation saillante a été fournie par les doctorants et docteurs en plusieurs temps. En réalité, le constat demeure sans appel : l’ambivalence colore l’ensemble des contributions.