Blanquet, Pierre (2025) L’effet relatif des conventions : le juge administratif, gardien du temple (Note sous : Cass. com., 3 juill. 2024, n° 21-14.947, Sté Clamageran expositions). Revue française de droit administratif (n° 3). pp. 437-445. [Caselaw headnote]

Abstract

La décision Société Clamageran expositions en date du 3 juillet 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation va continuer de faire couler beaucoup d'encre chez la doctrine privatiste, alors qu'elle marque une nouvelle avancée dans l'érosion du principe de l'effet relatif des contrats. Mais son écho dépasse les frontières du droit privé : certains y ont vu un modèle dont le juge administratif devrait s'inspirer. Ce dernier, présenté comme arc-bouté sur des conceptions dépassées, insensible à l'injustice et préférant le confort de la facilité, devrait lui aussi s'engager plus loin dans la voie de la dérelativisation. Ce commentaire s'inscrit dans cet écho publiciste, non pour en accentuer la résonance, mais pour y opposer la voix mesurée du Conseil d'État.