Bouyer, Nicolas (2024) Le fait religieux et l'égalité en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Une conception universaliste de l’égalité imprègne le droit français. Elle est historiquement et inéluctablement traduite par l’égalité générale, c’est-à-dire par l’emploi de catégories générales, abstraites et impersonnelles ne faisant aucune distinction en fonction de certaines différences qui mettent en péril le postulat universaliste. Un problème et des tensions apparaissent lorsque l’on constate que la religion peut s’apparenter à une différence substantielle, identitaire ou communautaire, en somme que l’égalité universaliste rejette a priori. Pourtant, fruit d’une construction historique, révélatrice de multiples discriminations, le droit français comprend aujourd’hui un régime spécifique aux cultes empreint d’une égalité générale, évitant alors toute différenciation religieuse. Cependant, le fait religieux met aujourd’hui particulièrement en lumière les limites de cette égalité générale dans sa capacité à concrétiser ce qui ne reste qu’« un idéal » universaliste : inégalités de fait et discriminations indirectes parcourent le régime des cultes. Plus encore, l’existence d’un tel régime, malgré la généralité de la norme, peut entraîner une atteinte à deux composantes de l’égalité universaliste : l’égal traitement des convictions et l’égalité individualiste. Toujours est-il que le fait religieux ne se satisfait pas d’une prise en compte dans cette généralité ; il pousse intrinsèquement au différencialisme, notamment au travers d’une conception différente de l’égalité et de la liberté de religion. Malgré son opposition de principe au différencialisme, le modèle français cède inévitablement à la différenciation religieuse. Cette réalité ne peut alors qu’accroître l’inégalité entre convictions et la reconnaissance des groupes, sous-jacentes à la prise en compte française du fait religieux. En définitive, cette prise en compte ne peut être dans une position confortable au regard de l’égalité universaliste. De toute part elle entre en tension avec cette dernière.

A universalist conception of equality pervades nowadays the laws of France. That conception has been concretized historically and unavoidably through equality by general rules (or general equality). General equality is a type of approach that revolves around non-focusing on each individual but on abstract legal classifications and without taking into consideration any differences that could jeopardy the postulate of a universalist conception. Still, compatibility problems arise when confronted to the fact that religion can be construed as being a type of identity, a difference that the universalist approach a priori does not take into account. That is why the French judicial system has endeavoured to devise an equality regime for cults, aimed at casting aside any religious differenciation thanks to general rules. However, religion-related concrete facts have highlighted limits in applying what eventually proves to be only a universalist « utopia », since we can still witness indirect discrimination and de facto inequalities when dealing with religion ; moreover, such a theoretically fairer system can result in being antagonistic towards two components of universalist equality : equality of personal convictions and individual equality. In addition, religious facts sometimes seem to advocate differencialism. Despite the will of establishing a norm regardless of religious differences, it is clear that French law does not ignore those religious differences when dealing with religion-related matters, which can only result at times in conflicts with a universalist equality-based judicial system and increase the risks of recognition of religious communities, as well as increasing the risks of inequality in legal treatment of convictions, due to the various reasons that underly the French way of taking into account religious facts.