De Grove Valdeyron, Nathalie, Blanquet, Marc, Berrod, Frédérique, Michea, Frédérique, Rousset, Guillaume, Favier, Yann, Goffin, Tom, Di Federico, Giacomo, Bernelin, Margo, Rial-Sebbag, Emmanuelle, Degrave, Elise, Van Gyseghem, Jean-Marc, Mattsson, Titti, Castets-Renard, Céline, Feriol, lisa and Palmieri, sofia (2025) Droit européen de la santé numérique : un droit en construction. De Grove Valdeyron, nathalie (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-7641-3

Abstract

Dans le contexte d’un développement tentaculaire du numérique, appuyé par une politique volontariste de l’Union européenne qui en fait une nouvelle priorité pour les dix années à venir, le numérique en santé apparaît comme un domaine à la fois stratégique et porteur, tant les enjeux sont importants pour les différents acteurs que sont les industriels du secteur de la santé, les chercheurs, les décideurs politiques, les professionnels de santé, mais aussi, et de façon prioritaire in fine, les patients.
La gouvernance de vastes bases de données de santé, fruit d’une délicate articulation entre compétence européenne et compétences nationales, offre de nombreuses promesses : lutte plus efficace contre les menaces sanitaires transfrontalières, meilleure maîtrise des personnes physiques sur leurs données de santé électroniques (qu’elles pourront choisir ou non de partager), accès plus aisé des chercheurs aux données de santé de différents États, développement d’une médecine de plus en plus personnalisée et plus sûre, etc.
Cet ouvrage, qui rassemble des contributions d’enseignants-chercheurs européens reconnus, a pour ambition d’offrir au lecteur les clés de compréhension du droit européen de la santé numérique en pleine construction, en se concentrant sur ses premiers acquis : la création d’un Espace européen des données de santé (règlement du 11 février 2025) et la régulation des systèmes d’IA (AI Act, du 13 juin 2024) qui, appliqués aux données de santé, offrent des perspectives jusqu’il y a peu insoupçonnées.