De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef and Bories, ClaireIdRef (2025) Bulletin annuel de la Chaire EDIHL (European Digital Health Law) (2024-2025). [Scientific Work Coordination]

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Abstract

L’objet de ce bulletin qui porte sur le droit européen du numérique en santé est de suivre, au cours des trois années de la chaire Jean Monnet « EDIHL » (European Digital Health Law) dont N De Grove Valdeyron est titulaire (2023-2026), l’activité législative, mais le cas échéant aussi contentieuse, de la construction de ce droit. Ce deuxième bulletin, coordonné par Claire BORIES, docteure en droit, spécialisée en droit de l’Union européenne, couvre la période de juin 2024 à juin 2025. Il témoigne de la place importante qu’occupe désormais ce droit naissant.
Les trois bulletins annuels feront l'objet d'un ouvrage publié en ligne sur le site de la chaire( https://irdeic.ut-capitole.fr/accueil/chaire-jean-monnet/chaire-jean-monnet-2023-2026/publications-de-la-chaire) et sur le site de la Commission européenne en tant que livrable de la chaire.

Item Type: Scientific Work Coordination
Language: French
Date: 2025
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: european digital Health Law, health Law, digitalisation
Keywords (French): droit européen du numérique en santé, numérique, Intelligence artficielle, espace européen des données de santé
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Jul 2025 08:21
Last Modified: 07 Jul 2025 08:21
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50952
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