Gibirila, Deen (2025) Les transformations relatives aux associations. Lexbase Affaires (n°824).

Abstract

En dépit des différences qui existent entre les différents groupements notamment les sociétés, les associations, les fondations, les groupements d’intérêt économique, les groupements européens d’intérêt et les groupements d’intérêt économique et les groupements d’intérêt public, elles peuvent, au gré des circonstances, éprouver le besoin ou la nécessité de se transformer, c’est-à-dire de passer d’une forme à une autre. C’est précisément le cas des associations auxquelles la présente étude est consacrée, encore faut-il que ces mutations soient autorisées par la loi ou tout au moins, ne soient pas prohibées par elle.