Bin, FabriceIdRef (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

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Abstract

Le financement et la fiscalité des cultes en France illustre les limites de la séparation entre l'État et la religion. Si la République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les conséquences pratiques de cette règle sont assez souples. À partir du moment où il n'y a plus de religion d'État ni de traitement public des ministres du culte (sauf en Alsace-Moselle), rien n'empêche, ou presque, de financer les lieux de culte ou les activités confessionnelles. Ce n'est pas forcément toujours raisonné mais c'est un accommodement.

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Dossier La Religion

Item Type: Article
Language: French
Date: 30 April 2025
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
Divisions: Laboratoire des Sciences Sociales du Politique - LASSP
Site: UT1
Date Deposited: 09 May 2025 06:55
Last Modified: 09 May 2025 07:17
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50833
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