Marfaing, Gavin (2022) Enseignements juridiques de la mesure scientifique de l’impact du réseau Natura 2000 sur les dynamiques des populations d’oiseaux. Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, vol. 1 (n° 2022). pp. 165-178.

Abstract

Les travaux scientifiques qui étudient l’impact du
réseau Natura 2000 sur les oiseaux démontrent qu’en
Europe, les dynamiques négatives des espèces classées en
annexe I de la directive Oiseaux se poursuivent au sein
du réseau Natura 2000, mais moins rapidement qu’en
dehors. Cet effet juridique permet alors de tendre vers
une stabilisation des dynamiques des populations en
application du principe de prévention qui irrigue l’en-
semble du droit de l’environnement. De même, particu-
lièrement en France, le réseau concourt à la conservation
des espèces hors annexe I qui en bénéficient indirec-
tement, ce qui pose la question de la protection de la
nature ordinaire. Le document d’objectifs, lequel prévoit
en outre des mesures positives de gestion des sites, est
particulièrement pertinent pour tendre vers un gain de
biodiversité et aller au-delà de la simple prévention de
son déclin. Par ailleurs, de futures recherches sont néces-
saires pour comprendre la contribution possible du droit
de l’urbanisme à la conservation de la biodiversité.