Rosa, AudreyIdRef (2024) Les théories libérales de légitimation de l'impôt : impôt-échange, impôt-prix, impôt assurance. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 322-330.

[thumbnail of riedf2024_3p320.pdf]
Preview
Text
Download (584kB) | Preview

Abstract

L’analyse porte sur les théories libérales de légitimation de l’impôt. Elle expose d’abord les préceptes des
auteurs classiques qui ont conditionné l’acceptabilité de l’impôt à l’existence d’une contrepartie. En
dépit des faiblesses conceptuelles et des critiques qu’elle a pu essuyer, de nombreux principes établis par
cette doctrine perdurent encore aujourd’hui mais au prix d’un net appauvrissement de la représentation
de l’impôt, ce qui affaiblit sévèrement sa légitimité.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2024
Refereed: Yes
Place of Publication: Bruxelles
Subjects: A- DROIT
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 28 Mar 2025 13:23
Last Modified: 31 Dec 2025 02:00
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50694
View Item

Downloads

Downloads per month over past year