Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2024) Le droit de la construction, quinze ans après la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 : entre prescription et forclusion. Revue des contrats (n° 2). pp. 145-150.

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Abstract

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, encouragée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, n’a cessé de bâtir, patiemment et au gré des affaires à elle soumises, un régime « cohérent » des délais du droit de la construction, non sans une esthétique qui montre toutefois ses limites lorsqu’elle se confronte à la réalité du temps procédural.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 June 2024
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Nov 2025 10:42
Last Modified: 07 Nov 2025 10:42
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50680
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