Blanc, Didier (2024) L’Union européenne devant le Parlement français : XVIème législature (2022-2027) - Sessions parlementaires 2022-2023. Europe (n°22). pp. 7-13.

Abstract

C'est la première fois depuis que le rôle européen du Parlement français est constitutionnellement fondé, à savoir par la révision constitutionnelle du 25 janvier 1992, que la même majorité parlementaire est renouvelée, certes de manière relative, à la faveur des élections législatives des 1er et 19 juin 2022. Or, le recul que confère l'étude de deux législatures complètes nous enseigne que la première année de la législature donne sa tonalité aux années suivantes, au moins pour ce qui est de l'action européenne de l'Assemblée nationale en matière de contrôle (art. 88-4 C et 88-6 C). Tel est le principal enjeu de l'étude de la première session parlementaire de la XVIe législature sous l'angle de l'action européenne du Parlement français au titre à la fois de sa fonction de contrôle et de sa fonction législative.