Cordelier, Emmanuel (2024) Recherches sur l’organisation de l’entreprise et l’exercice de son activité économique. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Abstract

Le mémoire se divise en deux parties. Une première partie est consacrée à une synthèse de 5 travaux de recherche portant sur le droit des sociétés, le droit de l'entreprise, la sous-traitance, l'exécution provisoire et un ouvrage consacré au droit commercial.
La seconde partie porte sur un sujet de recherche original. Elle s'intitule "Regard critique sur l’exclusion de l’associé". Depuis son origine, l’exclusion de l’associé est soumise à un sort juridique tourmenté. L’objectif de cette étude est de mettre l’accent sur un double mouvement subi par l’exclusion. Dans un premier temps, l’exclusion bénéficie d’une légitimation artificielle. De manière désordonnée, la loi l’autorise ponctuellement et la jurisprudence progressivement généralise son utilisation dans la vie des affaires. Dans un second temps, cette forme de banalisation, une fois acquise, conduit à assouplir dangereusement son régime juridique en écartant ou en limitant les contraintes qui avaient justifié à l’origine la licéité de l’exclusion. La protection de l’associé exclu s’en trouve aujourd’hui très altérée. Aussi, il est proposé en fin d’étude une série de propositions afin de revenir à une vision équilibrée de l’exclusion entre les intérêts de la société et ceux de l’associé. Cette étude constitue donc un appel au juge et au législateur pour revenir à une application humaniste de l’exclusion dont l'objectif serait d'en redéfinir les contours juridiques.