Mangematin, Céline (2023) Les amours contrariées du sport et du droit de la responsabilité civile. In : Acteurs et valeurs du sport Blin, Olivier and Guignard, Didier (eds.) Presse de l'Université de Toulouse Capitole. Series “travaux collectifs n°1” Toulouse p. 125. ISBN 9782361702748

Abstract

Le droit commun de la responsabilité civile peut-il s'appliquer tel quel lorsque le dommage est causé à l'occasion d'une activité sportive ? A lire certains commentateurs, non. Une étude plus poussée révèle cependant que ce droit commun est plus souple et plus approprié qu'il n'y parait à cette activité à risques. Plus encore, il apparait que si des aménagements sont nécessaires c'est moins en raison de la nature de la pratique sportive qu'en raison du souhait (parfaitement légitime) d'encourager l'organisation collective d'une telle pratique et partant de diminuer les charges de cette organisation.