Segonds, Marc (2025) L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption". Droit pénal, Vol. 2 (N° 2). [Caselaw headnote] (In Press)

Abstract

L'arrêt du 18 décembre 2024 émanant de la chambre criminelle de la Cour de cassation fera date. Non point en ce qui concerne « l'affaire des écoutes », dont le traitement va devoir encore se poursuivre devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais à propos de la définition donnée aux faits de corruption et de trafic d'influence intéressant, en l'espèce, un ancien président de la République, son avocat et un premier Avocat général près la Cour de cassation.