Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Le logement et les couples mariés pendant l'union. Répertoire du notariat Defrénois (n°36-37). p. 27.

Abstract

L’une des principales préoccupations des époux pendant l’union concerne le logement de la famille, qui est bien plus que la simple résidence du couple. Le notaire doit conseiller au mieux les époux lors de l’acquisition du logement afin que soient mis au clair le régime de sa propriété et les conséquences de son financement. Le notaire doit aussi contribuer à la protection du logement en éclairant les époux sur les limites de leur pouvoir et l’étendue du gage de leurs créanciers.

I. L’acquisition du logement
A – Au regard du régime matrimonial
1 – En régime de communauté d’acquêts
2 – En régime séparatiste

B – Au regard du régime primaire
1 – La clause de définition de l’étendue des charges du mariage
2 – La clause de présomption (irréfragable ou simple)
3 – La clause de non-recours

II. La protection du logement de la famille
A – La protection contre le conjoint
B – La protection contre les créanciers