Guiguet-Schielé, Quentin (2022) Comment retrancher un avantage matrimonial ? Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°40). pp. 38-42.

Abstract

Le retranchement d’un avantage matrimonial est une opération assez méconnue et redoutée pour sa complexité. Il s’agit pourtant d’un procédé essentiel pour garantir l’équilibre des intérêts en présence : ceux du conjoint bénéficiaire de l’avantage et ceux des descendants du de cujus. L’illustration proposée permettra de s’en convaincre. Afin de déterminer les droits des parties en présence, il convient de procéder à la liquidation du régime matrimonial et de la succession du de cujus. La difficulté principale porte sur l’existence d’un avantage matrimonial retranchable. Il conviendra, dans un premier temps, de calculer ledit avantage matrimonial avant de le soumettre aux opérations de contrôle du dépassement de la quotité disponible.

I. Le calcul de l’avantage matrimonial
A. La détermination de la méthode de calcul
B. La mise en œuvre de la méthode de calcul

II. Le retranchement de l’avantage matrimonial
A. La réduction de l’avantage matrimonial excessif
B. L’imputation de l’avantage matrimonial ?