Guiguet-Schielé, Quentin and Peterka, Nathalie (2024) Droit des régimes matrimoniaux : 8e édition. Collection « HyperCours‎. Cours ». Dalloz Paris ISBN 9782247230587

Abstract

les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d’ordre public composant le régime primaire. L’ouvrage étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial. Elle comporte un tout nouveau chapitre entièrement dédié aux avantages matrimoniaux.