Gibirila, Deen (2025) L'associé unique. Droit et patrimoine (353). pp. 12-20.

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Abstract

L’unicité de l’associé est désormais largement admise dans le paysage juridique du droit français des sociétés . Elle résulte essentiellement de deux situations.
Tout d’abord, elle peut émaner de la volonté de l’intéressé qui souhaite être seul maître à bord, dans le cadre d’un investissement solitaire, d’une entreprise personnelle personne physique ou morale (société ou association).
Ensuite, la société unipersonnelle peut apparaître en raison de circonstances auxquelles l’intéressé doit faire face et s’adapter. C’est le cas lorsque, sans l'avoir voulu ou prémédité, il réunit toutes les parts/actions d'une société constituée par plusieurs associés

Item Type: Article
Language: French
Date: 13 January 2025
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Associé unique - EURL - SASU
Subjects: A- DROIT
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Jan 2025 09:43
Last Modified: 17 Jan 2025 09:43
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50098
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