Receveur, Bee (2024) Libres considérations sur la confiance en terre contractuelle. In : Confiance & droit privé Presses de l'Université de Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques”, Vol. 121 p. Toulouse pp. 47-63. ISBN 978 2 36170 291 5

Abstract

Contrat et confiance ne résonne-t-il pas tel un oxymore juridique ? De prime abord, tout incline à le penser : dans la mesure où les parties au contrat sont la plupart du temps animées d’intérêts - sinon antagonistes - à tout le moins distincts, elles ne sont naturellement pas portées à se faire confiance de sorte que, animées d’une suspicion réciproque, il devient inconcevable de confier la charge de ses intérêts à l’autre. Fort de ce constat, la confiance en matière contractuelle serait un non-sens juridique rendant ce faisant toute perspective de traitement du sujet stérile. Et pourtant, une telle assertion est sans nul doute à nuancer ! A l’analyse, la confiance se révèle polymorphe : elle se présente différemment selon la nature du contrat (contrat-organisation, d’intérêt commun ou coopération, contrat-échange) et elle est consubstantielle de certains contrats en raison de leur objet. On songe notamment aux contrats intuitus personae, tels que certains contrats de prestation de service, les contrats de mandat ou de travail, lesquels nécessitent un lien de confiance renforcé. Par ailleurs, la confiance se voit intronisée à la fois par les parties et par le législateur. Par le législateur, d’abord, lequel a consacré un certain nombre d’expédients pour consolider cette confiance quel que soit le contrat (et ce particulièrement les contrats-échange dans lesquels la confiance se montre plus volatile). D’abord, en amont, par l’instauration d’une obligation précontractuelle d’information sur les qualités essentielles de la chose (C. civ. Art. 1112) ou par l’instauration d’un devoir de conseil à la charge de certains professionnels ou/et pour certains contrats (ex : contrat de vente ou contrat de crédit bancaire). Ensuite, en aval, en consacrant les sanctions en cas de confiance trahie. Par les parties, ensuite, soit via l’insertion de clauses à coloration comminatoire, telles les clauses pénales, les acomptes (ou les arrhes), clause de réserve de propriété, clause résolutoire en sorte de dissuader les parties de trahir la confiance de l’autre ; soit via l’insertion de clauses garanties, telles les sûretés personnelles et réelles, en sorte de garantir l’exécution de l’obligation et, conséquemment d’affermir la confiance entre les contractants.