Gaudin, Hélène (2024) L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : le big bang des droits de l’Homme en Europe est-il pour bientôt ? Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 4 (n° 140). pp. 845-866.

Abstract

C’est un nouvel espoir qu’a fait naître le projet d’accord d’adhésion du printemps 2023. Ce projet paraît conclure l’Odyssée de l’Union européenne vers la Convention. Aujourd’hui, c’est moins un avis négatif de la Cour de justice qu’il faut craindre que la difficulté à régler la question du contrôle des actes de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la réticence de certains États. Si ces questions sont résolues, le statut de l’accord d’adhésion méritera toute l’attention de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il en ira de même bien sûr de ses conséquences notamment quant à la transformation du principe d’équivalence et la prise en compte de la primauté.