Bruggeman, Maryline (2024) Les rapports ambigus de la confiance et du droit de la famille : l'exemple de l'autorité parentale. In : Confiance & Droit privé Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 11-26. ISBN 978 2 36170 291 5

Abstract

Les évolutions, pour ne pas dire les mutations , profondes qui frappent le droit de la famille soulignent les vives tensions qui l’animent, entre défiance contemporaine à l’égard de l’institution familiale et confiance traditionnelle dans les familles pour assurer la protection de leurs membres. Le droit de l’autorité parentale est à cet égard particulièrement illustratif : dès les premiers articles qui lui sont consacrés dans le Code civil, est affichée la confiance du législateur dans les parents pour protéger leur enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » – art. 371-1 C. civ. Cette confiance est traditionnelle mais, étonnamment et de manière contre-intuitive au regard du contexte social contemporain, elle a été renforcée par les dernières réformes. En outre, corollaire traditionnel du principe de confiance, le contrôle judiciaire de l’exercice de la fonction parentale a été régulièrement amendé au cours des dernières décennies afin de gagner en efficacité et d’assurer une meilleure protection des enfants contre leurs parents. Pourtant, ces nombreuses retouches ne sont pas parvenues à atténuer la force de la confiance que l’Etat accorde aux parents et ce, bien souvent par-delà leurs défaillances.