Bin, Fabrice (2024) Les conditions matérielles de la liberté - La conciliation du droit fiscal et de la liberté de religion. In : La liberté, études théologiques et juridiques Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Droit et religions” Toulouse pp. 597-607. ISBN 9782361703004

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Abstract

Commentaire de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme combinant l’interdiction des discriminations (article 14 de la Convention européenne) et la liberté de manifestation collective d’une religion (article 9 de la même Convention) pour trancher en faveur notamment des Témoins de Jehovah, la contestation d'un redressement fiscal discriminatoire.