Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Vladykina, Ekaterina (2024) Les élections présidentielles en Russie : une mise en scène de la démocratie. Le Club des juristes. [Mainstream media article]

Abstract

La Fédération de Russie regroupe 89 « Sujets » (ayant tous un Statut), comme la ville de Saint-Pétersbourg ou la République du Daghestan.
Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, 2 ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme qui date de 2020, a notamment réorganisé le mandat du Président de la Fédération. Alors que la durée avait été allongée de 4 à 6 ans en 2008, l’article 81 de la Constitution en limitait cependant le nombre à 2 consécutifs. La réforme, qui a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs, a paradoxalement bénéficié à l’actuel Président de la Fédération car, en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, elle lui a offert une « remise à zéro » du décompte de ses mandats. Poutine pouvait ainsi, malgré ses 4 mandats passés, se présenter aux élections, ce qu’il a fait en décembre 2023.