Torz-Dupuis, Nicolas (2023) Essai sur la fonction normative de la responsabilité civile extracontractuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

L’évolution de la fonction normative depuis l’édiction du Code de 1804 est synonyme de son déclin. Centrale dans un droit de la responsabilité exclusivement fondé sur la faute, la fonction de direction des conduites humaines de la dette de responsabilité a perdu en importance à mesure que sa fonction indemnitaire s’est développée. Perçue désormais comme accessoire à une fonction réparatrice qui constituerait l’essence de la matière, la fonction normative fait toutefois montre d’une certaine permanence. Au-delà des débats relatifs aux fondements de la responsabilité civile, elle conserve une importance déterminante dans la définition des faits générateurs, fautifs comme objectifs. L’opération d’attribution caractéristique de la responsabilité donne également à voir l’influence que la fonction normative continue d’exercer sur le droit de la responsabilité civile, que ce soit dans la détermination des conséquences du fait générateur ou dans la désignation de la personne qui devra en répondre. À travers cette résistance de la fonction normative se dessine sa nécessité. L’approfondissement des relations entre les fonctions normative et réparatrice met en lumière le rôle singulier qu’exerce la fonction normative pour le droit de la responsabilité civile. D’une part, une intensification de la fonction normative est proposée pour répondre aux limites de la fonction réparatrice, par l’assignation à la matière de fonctions de punition, de restitution des profits illicite, de cessation de l’illicite ou de prévention. D’autre part, les mécanismes de collectivisation de l’indemnisation ne parviennent à se dispenser pleinement de la responsabilité civile, qu’ils sollicitent pour ce qui en fait la spécificité, à savoir sa dimension normative d’attribution au responsable des conséquences de son fait anormal. Au regard de la pluralité des fonctions susceptibles d’être assignées à la responsabilité civile, un dépassement de sa fonction réparatrice semble envisageable à travers sa fonction normative. Le propre de la responsabilité civile ne s’exprimerait plus dans sa seule fonction indemnitaire, mais dans une conjonction de ses fonctions normative et de rétablissement de l’équilibre rompu, plus large que la simple réparation du préjudice. La fonction normative apparaît comme un vecteur de cohérence pour la matière, qui pourrait y trouver un nouveau centre de gravité.

The evolution of the normative function since the Civil Code of 1804 is synonymous with its decline. Central to a law of civil liability based exclusively on fault, the function of liability to direct human conduct has lost importance as its compensatory function has developed. Although the normative function is now seen as ancillary to the curative function which would constitute the essence of civil liability, it has nonetheless retained a certain permanence. Beyond the debates about the foundations of civil liability, it keeps a decisive importance in both strict liability and tort law. The process of attribution which is characteristic of liability also shows the influence which the normative function continues to exert on the civil liability law, whether in determining the consequences of the misdemeanour or in designating the person who will be answerable for it. This resistance to the normative function reveals its necessity. A closer look at the relationship between the normative and curative functions highlights the unique role played by the normative function in civil liability. On the one hand, an intensification of the normative function is proposed to respond to the limits of the compensatory function, by assigning to civil liability functions of punishment, restitution of illicit profits, cessation of illicit acts or prevention. On the other hand, the mechanisms of collectivisation of compensation cannot fully dispense with civil liability, which they call upon for what makes it specific, namely its normative dimension of attributing to the person responsible the consequences of his abnormal act. Given the plurality of functions that can be assigned to civil liability, it seems possible to go beyond its curative function via its normative function. The distinctive feature of civil liability would no longer be expressed in its compensatory function alone, but in a combination of its normative function and its function of restoring a disturbed equilibrium, which is broader than the mere reparation of loss. The normative function appears to be a vector of coherence for the field, which could find a new centre of gravity in it.