Revet, Charlotte (2023) La volonté postérieure à la formation du contrat : essai sur le contrat évolutif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

« La volonté postérieure à la formation du contrat » recouvre tous les actes juridiques émis après la formation d’un contrat par l’une ou les parties permettant de transformer ce contrat. De prime abord, elle n’est pas une notion juridique. Seules la volonté unilatérale émise après la formation du contrat (désignée par différents vocables comme le droit potestatif, le pouvoir unilatéral ou la prérogative contractuelle) et la convention également émise après la formation du contrat (à l’instar de l’avenant et de la révocation amiable) sont saisies par le droit, conceptualisées et dotées d’un régime juridique à peu près défini. Mieux, l’opposition fondamentale entre l’unilatéralisme et le conventionnalisme, qui irrigue le droit des contrats, empêcherait de concevoir que l’ensemble de ces manifestations puisse être subsumé sous une notion unitaire. C’est pourtant la proposition qui est ici retenue. La reconnaissance d’un phénomène unitaire de la volonté postérieure à la formation du contrat n’a pas, par ailleurs, pour seul enjeu d’approfondir la connaissance de ces manifestations de volonté. Elle permet également de s’intéresser à la conception contractuelle actuellement dominante. Eu égard à la diversité et à la multiplicité des manifestations de volonté postérieures à la formation du contrat, saisir cette volonté comme phénomène unitaire n’est pas sans conséquence. De manière générale, le besoin de transformations du contrat après sa formation est devenu primordial. Or, la volonté postérieure à la formation du contrat permet de répondre à ce besoin. Elle en est même l’instrument privilégié, par comparaison avec l’adaptation automatique, l’adaptation par le juge, etc. À cet égard, il est possible de concevoir un changement de paradigme contractuel. Dans ce changement de paradigme, le contrat évolutif, capable de se transformer selon des procédures d’évolution rigoureuses dès que l’étape de sa formation est dépassée, a remplacé le contrat classique, par principe intangible, irrévocable, figé, en somme, dans les termes de sa formation. Telle est la seconde proposition avancée dans cette étude.

The "will subsequent to the formation of the contract" covers all legal acts issued after the formation of a contract by one or both of the parties which allow that contract to be transformed. At first sight, it is not a legal concept. Only the unilateral will issued after the formation of the contract (designated by various terms such as potestative right, unilateral power or contractual prerogative) and the agreement also issued after the formation of the contract (such as contract amendments and amicable revocation) are grasped by the law, conceptualised and endowed with a more or less defined legal regime. Better still, the fundamental opposition between unilateralism and conventionalism, which permeates contract law, would make it impossible to conceive that all these manifestations could be subsumed under a unitary notion. Yet this is the proposal that is made here. Besides, the recognition of a unitary phenomenon of the will subsequent to the formation of the contract is not just a matter of deepening our knowledge of these manifestations of the will. It is also a way to look at the current dominant conception of contract. Given the diversity and multiplicity of expressions of will subsequent to the formation of the contract, it is not without consequence to grasp this will as a unitary phenomenon. In general, the need for transformations of the contract after its formation has become paramount. And the will subsequent to the formation of the contract makes it possible to meet this need. Even more, it is the preferred instrument, in comparison with automatic adaptation, judicial adaptation, etc. In this respect, it is possible to conceive of a shift in the contractual paradigm. In this paradigm shift, the evolving contract, capable of transforming itself through rigorous change procedures once the stage of its formation is passed, has replaced the classic contract, which is in principle intangible, irrevocable, fixed, in short, in the terms of its formation. This is the second proposal made in this study.