Etchenagucia, Noémie (2023) Les systèmes dits "mixtes" en droit comparé : formation et affirmation d'une nouvelle famille de droit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

L’étude de la genèse des systèmes dits mixtes en droit comparé met en lumière deux processus de construction. Le premier découle d’une interaction historique au XIXème siècle entre deux systèmes souches, le civil law et la common law. En Afrique du Sud, en Louisiane, en Écosse, en Israël, au Québec, aux Philippines et à Porto Rico, ces différents systèmes ont évolué en parallèle, nonobstant la distance et une absence de communication entre eux. Malgré cette absence initiale de dialogue entre les systèmes mixtes, on observe que ce sont les mêmes acteurs qui agissent : la doctrine, le législateur et le juge ont joué un rôle crucial et prépondérant dans la construction desdits systèmes. Ces derniers se sont ainsi construits de manière identique, développant une architecture spécifique quant aux domaines régis par la common law ou le civil law formant, dans le même temps, différentes strates d’imbrication et de mélange entre les deux systèmes souches. Un second processus s’engage alors : celui de l’émancipation des systèmes mixtes du fait de l’insuffisance de la dialectique civil law – common law pour les définir de manière pertinente dans leur entièreté. En effet, l’étude approfondie permet de mettre en lumière l’émergence de nouveaux concepts juridiques propres aux systèmes mixtes, mais aussi une influence et un rayonnement de ces derniers sur d’autres systèmes de droit. La thèse a donc pour vocation de présenter les systèmes dits mixtes dans leur globalité afin de mieux souligner leurs spécificités menant à la création d’une nouvelle et réelle famille de droit à part entière.

The study of the genesis of so-called mixed jurisdictions in comparative law highlights two constructions processes. The first results from a historical interaction in the 19th century between two stem systems: the civil law and the common law. In South Africa, Louisiana, Scotland, Israel, Quebec, the Philippines and Puerto Rico, these different legal systems evolved alongside, at the distance from each other and without communication. Despite this initial lack of dialogue between the mixed jurisdictions, it can be observed that the same actors are at work: the doctrine, the legislator and the judge have played a crucial and predominant role in the construction of these systems. The latter have thus been constructed in an identical manner, developing a specific architecture with respect to the areas governed by the common law or the civil law, forming, at the same time, different strata of imbrication and mix between the two systems.A second process then begins: the emancipation of mixed jurisdictions due to the insufficiency of the civil law - common law dialectic to define them in a relevant manner in their entirety. Indeed, our in-depth study allows to draw attention to the emergence of new legal concepts specific to mixed systems and at the same time an influence and a radiation of these systems on other legal systems. The PhD dissertation therefore aims to present the so-called mixed jurisdictions in their entirety in order to better underline their specificities leading to the creation of a new and real family of law in its own right.