Sangaré, Souleymane (2023) Le droit international à l'épreuve du terrorisme : réflexion sur le recours à la force contre les groupes armés non étatiques qualifiés de « terroristes » dans le cadre de l’opération Serval au Mali et ses suites. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

En général, le droit, et en particulier le droit international, est confronté à une normalisation du recours à la force contre le terrorisme, plus précisément contre des groupes armés non étatiques commettant des actes terroristes en temps de paix ou en situation de conflit armé.

Bien qu'il soit difficile de s'opposer à une réponse militaire, cette tendance à la normalisation de l'usage de la force contre ces groupes armés, face auxquels le droit semble d'ailleurs s'effacer, soulève des questions quant à l'applicabilité du régime juridique du recours à la force tel que consacré par la Charte des Nations Unies.

Ainsi, il ne s'agit pas de déterminer si l'usage de la force contre le terrorisme est bon ou mauvais, mais d'examiner le fondement juridique sur lequel repose cette riposte.
En effet, la lutte contre les groupes armés (AQMI et affiliés) se livrant à des actes de terrorisme dans le contexte du conflit armé non international au Mali a donné lieu, depuis janvier 2013, à des opérations militaires, menées en particulier par la France. Cette thèse propose donc d’analyser l’usage de la force comme réponse au terrorisme, à la lumière du droit international.

Le droit naturel de légitime défense est-il pertinent ? Son invocation est-elle juridiquement justifiée contre AQMI et ses affiliés? Qu’en est-il, par comparaison, de la riposte contre l’État islamique en Syrie ou en Irak ? Dans quelle mesure le consentement, qui n’est pas codifié en droit international et est donc a priori imprécis, justifie-t-il le recours à la force contre le terrorisme ? Quelle est l’applicabilité du droit international humanitaire, et en particulier le respect des règles de conduite des hostilités, dans le cadre des opérations militaires ?

Enfin, les suites de ces opérations mettent en lumière la nécessité de développer une réponse collective face au terrorisme. Il est donc important d’interroger le cadre de cette réponse et la nature de la coopération au Sahel.

In general, Law and International Law in particular, is facing a normalization of the use of force against terrorism, more specifically against non-state armed groups committing terrorist acts in times of peace or during armed conflict.

Although it is difficult to oppose a military response, this trend toward the normalization of the use of force against these armed groups, against which the Law seems to recede, raises questions about the applicability of the legal regime governing the use of force as enshrined in the United Nations Charter.

Thus, the question is not whether the use of force against terrorism is good or bad, but rather to examine the legal basis on which this response is grounded.

Indeed, the fight against armed groups (AQMI and affiliates) engaging in terrorist acts in the context of the non-international armed conflict in Mali has since January 2013 led to military operations, particularly conducted by France. This thesis therefore aims to analyze the use of force as a response to terrorism in light of International Law, within the framework of Operation Serval and its subsequent developments.

Is the natural right to self-defense relevant? Is its invocation legally justified against AQMI and its affiliates in Mali?
What about, in comparison, the response against the Islamic State in Syria or Iraq?

To what extent does consent, which is not codified in International Law and is therefore, a priori, imprecise, justify the use of force against terrorism in Mali?
What is the applicability of International Humanitarian Law, particularly with respect to compliance with the rules governing the conduct of hostilities, in the context of military operations?

Finally, the aftermath of these operations highlights the necessity of developing a collective response to terrorism. It is therefore important to examine the framework of such a response and the nature of cooperation in the Sahel.