Neis, Peter (2023) Essais sur les institutions juridiques et le développement. Toulouse School of Economics (Toulouse).

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Abstract

Cette thèse doctorale comprend trois chapitres qui explorent les dimensions variées des systèmes juridiques et leur impact sur les aspects économiques et sociaux.Le premier chapitre se penche sur le rôle potentiellement transformateur des plateformes juridiques numériques dans la promotion de la recherche juridique gratuite et ses implications pour le développement économique. En mettant l'accent sur Indian Kanoon, un moteur de recherche juridique complet et gratuit, le chapitre démontre, à l'aide d'une méthodologie empirique de différences en différences, que l'introduction de Kanoon a amélioré l'accès à la justice, renforcé l'efficacité des tribunaux et maintenu la qualité des décisions. De plus, l'émergence de Kanoon a eu des répercussions significatives et positives sur les finances des entreprises, avec des impacts bénéfiques sur les actifs, les revenus et les dépenses, tant pour les entreprises en litige que pour le paysage commercial global.Le deuxième chapitre examine la capacité du pouvoir judiciaire à garantir la justice environnementale dans les pays en développement, en prenant l'Inde comme étude de cas. En analysant les effets causaux des ordonnances judiciaires sur la pollution de l'eau et la mortalité infantile sur quatre décennies, le chapitre constate que les affaires "vertes" sont temporairement associées à des réductions de la toxicité maximale. Cependant, ces réductions de pollution ne se traduisent pas par des améliorations durables des taux de mortalité néonatale et infantile. À long terme, les taux de pollution et de mortalité dépassent les niveaux pré-décisionnels, suggérant des limites dans la réalisation d'une justice environnementale durable par le biais du pouvoir judiciaire dans des contextes à forte pollution comme l'Inde.Le troisième chapitre se concentre sur l'impact de l'efficacité des tribunaux sur la formalité des entreprises et des travailleurs dans les pays en développement. En introduisant l'efficacité judiciaire dans un modèle d'équilibre, le chapitre identifie deux canaux principaux par lesquels l'efficacité des tribunaux peut influencer les décisions des entreprises. D'abord, elle peut avoir un impact direct sur la productivité des entreprises, créant ainsi un environnement économique plus favorable. Ensuite, elle peut influencer le coût relatif de l'embauche de travailleurs formels par rapport aux travailleurs informels. En utilisant des données au niveau des affaires provenant des tribunaux indiens ainsi que des données d'enquêtes sur les entreprises et les travailleurs, le chapitre constate un impact significatif et positif de l'efficacité des tribunaux sur la formalité des entreprises, principalement motivé par les petites entreprises. De plus, l'efficacité des tribunaux réduit la proportion de travailleurs occasionnels dans les grandes entreprises, mais n'affecte pas d'autres aspects du travail informel ou les revenus des entreprises. Ces résultats suggèrent qu'un changement dans le coût relatif du travail formel par rapport au travail occasionnel dans les entreprises formelles est un facteur clé dans ces résultats.Dans l'ensemble, cette thèse offre des perspectives précieuses sur le rôle des plateformes juridiques gratuites, met en lumière les défis et les limites de la réalisation de la justice environnementale par le biais des politiques judiciaires, et étudie l'importance de l'efficacité des tribunaux dans la promotion du développement économique. Elle propose une analyse complète des impacts de l'accessibilité des informations juridiques et de l'efficacité des tribunaux sur différents aspects de l'économie et des résultats environnementaux, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des interactions complexes entre le droit, la gouvernance et le développement.

This doctoral thesis consists of three chapters that explore diverse dimensions of legal systems and their impacts on economic and social aspects.The first chapter focuses on the transformative potential of digital legal platforms in fostering free legal search and its implications for economic development. The study focuses on Indian Kanoon, a comprehensive and free legal search engine. Using a generalized difference-in-differences empirical methodology, the chapter demonstrates that the introduction of Kanoon has enhanced access to justice, improved court efficiency, and maintained the quality of decisions. Importantly, Kanoon's emergence has resulted in substantial changes in firm finances, leading to significant positive impacts on assets, income, and expenditures, benefiting both litigating firms and the broader business landscape.The second chapter investigates the capacity of the judiciary to enforce environmental justice in developing countries, using India as a case study. The study examines the causal effects of judicial orders on water pollution and child mortality, leveraging a comprehensive dataset spanning four decades. By exploiting the variation in predicted rulings among judges based on their history in non-environmental cases, the chapter finds that 'green' cases are temporally associated with reductions in peak toxicity levels. However, these pollution reductions do not translate into lasting improvements in neonatal and infant mortality rates. In the long term, pollution and mortality rates surpass pre-decision levels, suggesting limitations in achieving enduring environmental justice through the judiciary in high pollution settings like India.The third chapter focuses on the impact of court efficiency on formality among firms and workers in developing countries. The study introduces judicial efficiency into an equilibrium model and identifies two primary channels through which court efficiency can influence firms' decisions. Firstly, it may directly impact a firm's productivity, creating a more favorable economic environment. Secondly, it can influence the relative cost of hiring formal versus informal labor. By combining case-level data from Indian courts with survey data on firms and workers, the chapter finds a significant positive impact of court efficiency on firm formality, primarily driven by small firms. Additionally, court efficiency reduces the proportion of casual labor in large firms but does not affect other aspects of informal labor or firms' revenues. This outcome suggests that a change in the relative cost of formal versus casual labor in formal firms is a key factor in driving these results.Overall, this thesis provides valuable insights into the role of free legal information platforms, sheds light on the challenges and limitations of achieving environmental justice through judicial policies, and studies the importance of court efficiency in bolstering economic development. It offers a comprehensive analysis of the impacts of legal information accessibility and court efficiency on various aspects of the economy and environmental outcomes, contributing to the understanding of the complex interactions between law, governance, and development.