Gibirila, Deen (2024) Les dirigeants de la SAS et la liberté contractuelle : nomination et révocation. Cahiers de droit de l’entreprise (n° 3). pp. 18-26.

Abstract

Contrairement à la situation juridique des dirigeants des sociétés commerciales, en particulier des dirigeants des sociétés anonymes, celle des dirigeants des sociétés par actions simplifiée connait une vraie libéralisation par l’éviction de nombreuses contraintes. La libre détermination de la situation des dirigeants de cette structure sociétaire n’est cependant pas totale. Bien que les statuts déterminent les conditions dans lesquelles elle est dirigée, la désignation d’un président s’impose dans la mesure où il est le seul représentant de cette société envers les tiers. Cette disposition qui vise le président, mais non les autres dirigeants, constitue une des principales limites à la liberté contractuelle