Beaussonie, Guillaume (2024) Les présomptions de faute en droit pénal. In : Présomptions et responsabilités : Approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) Tardif, Anthony (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris pp. 51-63. ISBN 978 2 84934 828 4

Abstract

« Les présomptions de faute en droit pénal » : le titre heurte.

Nul n’ignore en effet que le droit pénal est le domaine d’une présomption puissante, dont la force – constitutionnelle, européenne, internationale… – lui permet même de contrer la loi, également très puissante en ce domaine.

Or cette présomption, la présomption d’innocence bien sûr, consiste précisément en l’impossibilité de son inverse, à savoir présumer la culpabilité, bref la faute.

Le postulat que seul un procès au sens fort est susceptible de renverser, en droit pénal, est effectivement celui de l’absence de culpabilité – autrement dit de faute – du mis en cause, ce principe premier s’inscrivant au sein du droit de tous à la sûreté et, à travers lui, à la nécessité pour le pouvoir répressif de rester prudent et parcimonieux dans son déploiement.

Le système pénal, ainsi, n’est pas neutre, ce choix d’ordre politique devant être assumé par l’ordre juridique. La présomption d’innocence, d’ailleurs, déborde du procès dont elle tire sa source pour imposer à tous le respect de la réputation d’une personne déjà mise en cause mais non encore condamnée. À l’heure des procès médiatiques, on ne dira jamais à quel point ce droit est important.