Casaux-Labrunée, Lise (2023) Renouveler la formation des juristes pour favoriser le déploiement de la justice amiable. In: 1er rendez-vous international des innovations en justice, 15-16 novembre 2023, Paris.

Text Restricted Registered users only until 30 November 2024. Download (5MB)

Abstract

Parmi les changements culturels indispensables à la mise en œuvre effective d’une politique de l’amiable au service de la justice participative, figure en haut de liste la formation des acteurs du système de justice. Celle des conciliateurs et médiateurs est souvent évoquée, dont les compétences sont essentielles pour garantir la crédibilité des processus de prévention et règlement amiable des différends (« Pour un droit du règlement amiable des différends : des défis à relever pour une justice de qualité » (sous la direction de L. Casaux-Labrunée et J.-F. Roberge).

La formation des juristes de façon générale, qu’ils soient amenés ou non à devenir médiateurs, est moins souvent questionnée. Or elle est essentielle si l’on veut vivre enfin la révolution culturelle que le ministre de la Justice a appelé de ses vœux, si l’on veut se donner les moyens d’un « véritable changement de logiciel pour la justice civile », reconnue plurielle, où la justice amiable deviendrait le principe et la justice du procès l’exception (déclarations de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la politique de l’amiable, Paris, 5 et 13 janvier 2023).

De nos jours, force est de constater que les professionnels du droit sont encore davantage formés dans les universités et écoles, et plus tard naturellement enclins, à orienter vers et accompagner les justiciables dans les processus juridictionnels de règlement des conflits plutôt qu’amiables, négligeant ainsi le potentiel des ententes, notamment en termes de qualité et sentiment de justice. L’objectif de cette communication est de commencer à entrevoir ce que pourraient être des formations innovantes dispensées auprès des jeunes étudiant-es en droit, encore empreints d’esprit de justice, plus faciles à convaincre des vertus indiscutables de la justice amiable/participative, comparées aux générations précédentes qui ont été formées à un modèle de justice dominé par la logique du procès.