Blanquet, Pierre
(2024)
L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers.
Revue française de droit administratif (Dalloz) (n° 2).
p. 299.
Abstract
Le réveil du droit administratif des investissements étrangers ne peut être pleinement compris qu’en s’intéressant à la manière dont ce droit appréhende l’élément d’extranéité de l’opération envisagée. Élément souvent délaissé par les chercheurs tant il semble aller de soi, c’est pourtant lui qui justifie le contrôle administratif. Ainsi, l’étudier permet de prendre toute la mesure de l’évolution de la portée du contrôle, elle-même corrélée à la mutation de la politique publique poursuivie. Désormais, cette police administrative est un outil de protection des entreprises stratégiques menacées par certains États. Ceci nous rappelle qu’on ne peut étudier le droit public de l’économie qu’en s’intéressant au filigrane qui structure chacune des normes qui le composent, à savoir les politiques publiques qu’elles servent.
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | 2 May 2024 |
Refereed: | Yes |
Place of Publication: | Paris |
Keywords (French): | droit des investissements étrangers, extranéité, police administrative |
Subjects: | A- DROIT > A3- Droit public A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires |
Divisions: | Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 16 May 2024 08:27 |
Last Modified: | 16 May 2024 08:27 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49373 |