Rosa, Audrey (2024) La « non-réforme » fiscale ou la stratégie de l’échec. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 3). pp. 292-299.

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Abstract

L’analyse porte sur les échecs des réformes fiscales, en soulignant d’abord la part de responsabilité des
responsables politiques qui peuvent agir comme moteurs de la réforme avortée et en s’intéressant ensuite
à la responsabilité des contribuables comme destinataires de la réforme rejetée. Il s’agit d’interroger les
raisons pour lesquelles ces deux acteurs mettent en œuvre volontairement ou non des obstacles de nature
à tenir en échec l’application d’une réforme fiscale et d’entrevoir les effets.