Poujade, Hélène (2024) Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). p. 39.

Abstract

Les plans de sauvegarde et de redressement sont au cœur des dispositifs de sauvetage des entreprises en difficulté. Placées sous les feux croisés du droit européen et du droit national, leurs modalités d’élaboration et d’exécution sont essentielles pour un législateur soucieux de préserver l’activité des entreprises et d’assurer le maintien des emplois, y compris en période post-crise. Alors que le nombre des procédures collectives revient à son plus haut niveau, de nombreux dossiers emblématiques dont la presse se fait largement l’écho retiennent toute l’attention. L’objectif est clair : il faut encourager l’adoption des plans et en faciliter la mise en œuvre. Loin du moratoire des paiements auquel il se réduisait lors de sa création en 1985, cet instrument se caractérise désormais par sa grande technicité et sa particulière complexité. Assurément, les récentes règles entrées en vigueur au 1er octobre 2021 renforcent ce constat. Ce colloque annuel de l’AJDE, organisé en partenariat avec le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole (CREDIF), propose, grâce à l’expertise d’universitaires et de praticiens, de passer au crible les récentes innovations et les derniers concepts mis en place afin d’améliorer le corps de règles existant tout en révélant en quoi cet instrument se nourrit autant des mutations de la discipline qu’il les inspire.