Gibirila, Deen (2024) La liberté contractuelle dans la SAS. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).

Abstract

La SAS répond au principe de liberté contractuelle. Peu de dispositions du code de commerce lui étant consacrée, elle est essentiellement régie par ses statuts, ce qui lui confère une grande souplesse. Inspirée du droit allemand, à l’instar de la SA moderne de type dualiste, cette structure sociétaire a pour vocation première de permettre la création par les entrepreneurs d’une société par actions, tout en alliant souplesse de fonctionnement et liberté d'organisation pour les associés. S’agissant de la direction, ces caractéristiques de souplesse et de liberté s'expriment entre autres, par l'absence d'obligation de se doter d'un conseil d'administration ou de surveillance, le président étant le seul organe obligatoire de direction.