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Poumarède, Matthieu
, Charbonneau, Cyrille, Dessuet, Pascal and Tricoire, Jean-Philippe
(2023)
La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
Revue de droit immobilier (n°9).
p. 458.
Abstract
Cet article est le troisième et dernier d'une série consacrée à l'impact du projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble étudiée dans la livraison d'octobre 2022 et le contrat d'entreprise dans celle de novembre 2022, est étudiée ce mois-ci la responsabilité des constructeurs. Dans cette troisième livraison, Cyrille Charbonneau, Jean-Philippe Tricoire et Matthieu < Poumarède > sont donc appelés, le cas échéant, à réagir aux commentaires par Pascal Dessuet de certaines des nouvelles règles relatives à la responsabilité des constructeurs.
| Item Type: | Article |
|---|---|
| Language: | French |
| Date: | 29 September 2023 |
| Refereed: | Yes |
| Place of Publication: | Paris |
| Keywords (French): | contrats, réforme, immobilier |
| Subjects: | A- DROIT A- DROIT > A1- Généralités A- DROIT > A4- Droit privé A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier |
| Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
| Site: | UT1 |
| Date Deposited: | 03 Jan 2024 09:21 |
| Last Modified: | 03 Jan 2024 09:21 |
| URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48509 |
