Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le Conseil constitutionnel : 10 e édition. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 9782247227150

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Abstract

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel
et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s’interroge :
• Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques –qui lui sont adressées ?
• Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des
droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la
place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Item Type: Book
Sub-title: 10 e édition
Language: French
Date: October 2023
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Conseil constitutionnel, Cour constitutionnelle, Contentieux constitutionnel, QPC, Gouvernement des juges, Bloc de constitutionnalité, Constitution de 1958
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Dec 2023 09:23
Last Modified: 07 Dec 2023 09:23
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48431
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