Esplugas-Labatut, Pierre (2023) L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1372-1378.

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Abstract

A l'occasion de chaque grève affectant le secteur des transports de voyageurs, fleurissent les propositions de loi tendant à limiter ce droit pour les salariés de ce secteur stratégique. La loi du 21 août 2007 s'était déjà essayée au délicat exercice de la conciliation de la continuité du service public et du droit de grève. Sans résoudre réellement le problème qui est plus politique que juridique en réalité.

Item Type: Article
Language: French
Date: 24 July 2023
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Transport de voyageurs, Service public, Grève, Négociation collective, Continuité du service, Service minimum, Réquisitions
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Dec 2023 12:11
Last Modified: 30 Jul 2024 01:00
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48430
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