Beaussonie, Guillaume (2023) La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais (n°27). pp. 66-69.

Abstract

Le capitaine n’est pas le seul responsable pénal des dommages causés par ou sur le navire qu’il commande. L’armateur, exploitant de l’embarcation dont il peut ou pas être propriétaire, l’est parallèlement, à la place, en renfort ou en plus du capitaine, tant parce que le profit qu’il retire des activités du navire peut conduire à blesser – volontairement ou non – l’environnement, que parce que le pouvoir qu’il exerce sur les marins l’oblige à assumer les préjudices causés par eux ou à eux.