Blanquet, Marc (2023) Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17). In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 928-942. ISBN 978 2 247 21516 4

Abstract

Commentaire des arrêts Taricco et MAS de la Cour de justice. Ce conflit entre la Cour de justice et la cour constitutionnelle italienne a permis à celle-là de répondre à celle-ci que le droit de l'Union permet aux systèmes juridiques nationaux de protéger leurs principes essentiels tels que le principe de légalité des délits et des peines.