Blanquet, Marc (2023) Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 909-927. ISBN 9782247215164

Abstract

Commentaire de l'arrêt Gauweiler de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur un conflit constitutionnel de compétences en matière de politique économique et monétaire. Problématique de l'ultra vires. conflit entre la Cour de justice et les cours constitutionnelles.