Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Elections sénatoriales : Mode d’emploi. Blog Le club des juristes.

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Abstract

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Ce mode de scrutin, différencié par rapport à celui des députés, s'explique par la fonction assignée au Sénat qui est de représenter les collectivités territoriales. Il s'agit en effet de représenter, non pas le citoyen, être abstrait et désincarné, mais "l'homme situé", selon l'expression du professeur Georges Burdeau, c'est-à-dire les individus pris dans leur environnement en l'occurrence géographique.
Le collège électoral est composé de délégués de droit composé majoritairement de conseillers municipaux mais aussi, selon un schéma peu connu, de délégués élus par les conseils municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants par tranche d'un délégué pour 800 habitants.
Une fois le collège électoral arrêté, le mode de scrutin est différencié selon l'importance démographique des départements, majoritaire à deux tours dans ceux élisant deux sénateurs ou moins, proportionnel dans ceux élisant plus de deux sénateurs.
L'enjeu des élections de septembre 2023 est de dégager une majorité stable en contre-point de la situation politique en vigueur pour la présente mandature à l'Assemblée nationale.