Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle protection juridique des élus ? Blog Le club des juristes.
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Abstract
La démission, mercredi 10 mai, de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin en Loire Atlantique, menacé par l’extrême droite pour avoir porté un projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile pose la question de la protection des élus, spécialement locaux.
La réponse juridique principalement apportée résulte de la protection fonctionnelle applicable à tout agent public à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Il existe aussi un arsenal de sanctions susceptibles d’être prononcées envers une personne dépositaire de l’autorité publique existe. Celui-ci a déjà été renforcé et n’est d’ailleurs pas sans sévérité.
Cependant, la réponse n’est pas nécessairement à rechercher dans une énième modification du droit existant mais plutôt dans l'amélioration de l’effectivité des textes applicables.
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | 12 May 2023 |
Refereed: | Yes |
Keywords (French): | Violence faite aux élus, protection fonctionnelle, Protection des élus |
Subjects: | A- DROIT A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif |
Divisions: | Institut Maurice Hauriou (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 07 Jul 2023 07:35 |
Last Modified: | 04 Nov 2023 08:48 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47935 |