Blanc, Didier (2023) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2021-2022. Europe (n° 1). pp. 5-11.

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Abstract

La dernière session parlementaire de la XVe législature confirme les tendances apparues depuis ses débuts : une moindre activité dans la fonction de contrôle du Parlement français sur les questions européennes et particulièrement de l'Assemblée nationale. S'agissant de sa fonction législative, le Parlement français le plus souvent en délègue l'exercice par la voie d'ordonnance ou adopte des lois dites « DDADUE » (portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), soumis qu'il est à la fois à l'exigence constitutionnelle de transposition des directives et d'adaptation des règlements ainsi qu'à l'agenda législatif de l'Union. La
mission européenne du Parlement français a bénéficié d'un éclairage particulier en raison de la présidence française, la 13e, du Conseil de l'Union durant le premier semestre 2022.