Hermon, Carole (2023) La prévention des pollutions de l’eau par les activités agricoles. Revue de droit rural (n°8-9). pp. 24-28.

Abstract

En matière de prévention des pollutions, ce n’est pas le droit qui manque. De contraintes en incitations, les normes se déploient tous azimuts. En revanche, les résultats sur la qualité de l’eau sont mitigés et si l’on recherche les causes de cet échec, il apparaît que le droit et son application y contribuent.