Mouannès, Hiam (2018) Une loi électorale libanaise inspirée de l'Occident et préservant, en la sophistiquant, la démocratie consensuelle propre au Liban. Politeia (n°34/2018).

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Abstract

Le Parlement libanais a provoqué plusieurs colères et déceptions depuis le déclenchement de la guerre du 13 avril 1975. En effet, d’une autoprorogation de son mandat à l’autre, il a privé les citoyens de l’un de leurs droits politiques déterminant, celui de choisir leurs représentants à la Chambre des députés, l’unique chambre du Parlement. Les élections législatives des 27 et 29 avril (pour la diaspora) et du 6 mai 2018 (sur le territoire libanais) se sont tenues après trois autoreconductions du mandat du Parlement : en 2013, en 2014 puis en 2017. Elles ont eu lieu sur le fondement d’une loi électorale portant jusqu’à son paroxysme le modèle libanais structurellement communautaire.
La nouvelle loi, adoptée le 16 juin 2017 sous le numéro 44 établit en effet un mode de scrutin au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle à un seul tour avec vote préférentiel connu dans plusieurs démocraties occidentales tels le Royaume de Belgique ou le Luxembourg. Elle y greffe cependant des modalités de calcul et de répartition des sièges d’une précision herculéenne, conjuguant l’inconjugable : la proportionnelle et le confessionnalisme politique.