Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? Dalloz actualité.

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Abstract

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit immobilier (urbanisme et construction).

Item Type: Article
Language: French
Date: 14 March 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 15 Feb 2023 12:58
Last Modified: 15 Feb 2023 12:58
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46836
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