Poumarède, Matthieu, Faure-Abbad, Marianne, Charbonneau, Cyrille, Gantschnig, David and Tricoire, Jean-Philippe (2022) Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 552-561.
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Cet article est le deuxième d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble étudiée dans la livraison d'octobre 2022, est étudié dans ce numéro le contrat d'entreprise. Dans cette deuxième livraison, M. Faure-Abbad et M. Poumarède sont donc appelés, le cas échéant, à réagir au commentaire par C. Charbonneau et J.-Ph. Tricoire des nouvelles règles relatives au contrat d'entreprise.
Item Type: | Article |
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Language: | French |
Date: | November 2022 |
Refereed: | Yes |
Place of Publication: | Paris |
Keywords (French): | Construction, contrats spéciaux, entreprise |
Subjects: | A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier |
Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 15 Feb 2023 10:50 |
Last Modified: | 15 Feb 2023 10:51 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46825 |