Poumarède, Matthieu, Faure-Abbad, Marianne, Charbonneau, Cyrille, Gantschnig, David and Tricoire, Jean-Philippe (2022) Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 552-561.

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Abstract

Cet article est le deuxième d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble étudiée dans la livraison d'octobre 2022, est étudié dans ce numéro le contrat d'entreprise. Dans cette deuxième livraison, M. Faure-Abbad et M. Poumarède sont donc appelés, le cas échéant, à réagir au commentaire par C. Charbonneau et J.-Ph. Tricoire des nouvelles règles relatives au contrat d'entreprise.

Item Type: Article
Language: French
Date: November 2022
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Construction, contrats spéciaux, entreprise
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 15 Feb 2023 10:50
Last Modified: 15 Feb 2023 10:51
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46825
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